Quelle est la différence entre normalisation et réglementation ? Une explication sur le site AFNOR.
Les normes, la normalisation ses enjeux et son intérêt sont expliquées dans ce cours en ligne de Mr Aoulmi Amar enseignant de l’université de Tebessa: Résumé de Normes et réglementation
La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement et son application est imposée. A contrario, les normes revêtent un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises à satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé. Les normes volontaires peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1 % des normes sont d’application obligatoire:
Algérie: Normes pour le bruit.
Liste des normes algériennes IANOR
Algérie: Réglementation sur le bruit.
- **Loi n° 83-03 du 5 février 1983** relative à la protection de l’environnement, Journal N° 25, février 1983.
- **Décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993** réglementant l’émission des bruits, Journal N° 50, 28 juillet 1993.
- **Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003** relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable, Journal N° 43, juillet 2003.
- **Instruction n°009 du 28 juin 1986** relative à la protection de la santé des travailleurs exposés aux nuisances sonores